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Désordres Abus de particuliers |
16621222(02) |
| Deux contribuables de Saint-Nauphary ont maltraité un collecteur et se sont fait rayer par violence du rôle des tailles | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16621230(01) |
| Certains acquéreurs des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs de draps continuent à lever des droits dans le pays de Gévaudan bien que le roi ait autorisé leur rachat, décidé par le pays dans la délibération de l'assiette du 20/04/1662 | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16630110(04) |
| Le sieur de La Ferrière exige depuis quelques années un péage au lieu de La Fontasse (diocèse de Castres), qui ruine le commerce, et n'a pas fourni de titres suffisants pour légitimer la levée de ce droit | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16630112(01) |
| Le sieur de Benerque lève sans titres légitimes un droit de péage sur l'Ariège, ce qui ruine le commerce | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16630129(17) |
| Le syndic général Boyer a constaté une cabale entre les entrepreneurs de la réparation des ponts et chemins de Montbert qui a porté le bail à un prix excessif ; il a fait procéder à de nouvelles enchères et fait baisser le prix de 700 l. (sur 3 500 l.) | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16630129(19) |
| Le syndic général Boyer a constaté un "monopole" entre les entrepreneurs de la construction du pont de Labastide-St-Pierrre et, après de nouvelles enchères, a obtenu une baisse du prix du bail de 2 666 l. sur 8 000 l. | Action des Etats |